AGCF du 14 juillet 2022 relatif à l’adaptation des rythmes scolaires annuels
Vous pouvez consulter le site du Moniteur belge.
M.B. 26.09.2022
Cet arrêté adapte diverses dispositions relatives à l’organisation de l’enseignement et au personnel enseignant, suite à la réforme des rythmes scolaires (décret du 31.03.2022).