AGCF du 12 novembre 2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 portant exécution des articles 23, 25, 26, 28, 30, 33 et 35 du décret du 21 novembre 2013 organisant des politiques conjointes de l’enseignement obligatoire et de l’Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l’école, de l’accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l’accompagnement des démarches d’orientation

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M.B 01.12.21

Le montant de la subvention provisionnelle pour frais de personnel octroyée aux services d’accrochage scolaire est notamment calculé en fonction d’un coefficient de majoration. Cet arrêté augmente ce coefficient.