AGCF du 12 mai 2022 portant exécution des dispositions du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire relatives aux pôles territoriaux
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M.B. 18.08.22
Cet arrêté détermine les modalités relatives à l’application ‘e-pôles’, notamment destinée à l’organisation et à la gestion administrative et financière des pôles territoriaux. Il contient également en annexes les modèles de conventions de partenariat, de partenariat spécifique, de coopération et du ressort des pôles territoriaux et détermine les modalités selon lesquelles ces conventions sont transmises &ag rave; l’Administration générale de l’Enseignement.
Cet arrêté est pris en exécution du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, tel que modifié par le décret du 17.06.2021 portant création des Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l’enseignement ordinaire dans la mise en œuvre des aménagements raisonnables et de l’intégration permanente totale.