AGCF du 10 novembre 2022 portant exécution du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire en ce qui concerne le dossier d’accompagnement de l’élève (DAccE)

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M.B. 31.01.2023

Cet arrêté exécute les dispositions concernant le dossier d’accompagnement de l’élève (DAccE). Le directeur général de l’enseignement obligatoire est désigné comme fonctionnaire général chargé de superviser la gestion opérationnelle et l’administration du DAccE