AGCF du 10 novembre 2022 fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d’enseignement spécialisés pour l’année scolaire 2022-2023

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M.B. 27.01.2023

Cet arrêté détermine, pour l’année scolaire 2022-2023, les pourcentages de capitaux périodes utilisables, dans les établissements d’enseignement spécialisé, pour les catégories du personnel suivantes : personnel directeur et enseignant, personnel paramédical, social et psychologique et personnel administratif et auxiliaire d’éducation.