AGCF du 10 juillet 2019 fixant le cahier des charges reprenant les dispositions nécessaires à l’organisation des pédagogies adaptées définies aux articles 8bis et 8ter du décret du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé

Vous pouvez consulter le site du Moniteur belge.

M.B. 20.08.2019