AGCF du 10 février 2022 fixant la liste des différents pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l’enseignement ordinaire dans la mise en œuvre des aménagements raisonnables et de l’intégration permanente totale et reprenant leur structure, les pouvoirs organisateurs impliqués et les écoles partenaires et coopérantes

Vous pouvez consulter le site du Moniteur belge.

M.B. 29.04.22

Cet arrêté détermine les pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l’enseignement ordinaire dans la mise en œuvre des aménagements raisonnables et de l’intégration permanente totale visés à l’art. 6.2.2-1 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, tel qu’inséré par le décret du 17 juin 2021.