Module 4A et 4B – Statuts des membres du personnel (décrets du 6 juin 1994 et du 2 février 2007)


Documents nécessaires à la formation – Les présentations et les décrets.

 


Le statut des directeurs et directrices dans l’enseignement – La présentation
Le statut des directeurs et directrices dans l’enseignement
Le Décret du 2 février 2007
Le statut des membres du personnel subsidiés de l’enseignement officiel subventionné – La présentation
Le statut des membres du personnel subsidiés de l’enseignement officiel subventionné
Le Décret du 6 juin 1994