Module 4 – Statuts des membres du personnel (décrets du 6 juin 1994)


Documents nécessaires à la formation – La présentation et le décret.

 


Le statut des membres du personnel subsidiés de l’enseignement officiel subventionné
Le statut des membres du personnel subsidiés de l’enseignement officiel subventionné
Le Décret du 6 juin 1994
Les exercices en cliquant ci-dessous