Textes de base
Vous trouvez ici les références des principaux textes légaux qui régissent l’enseignement en Communauté française et, par là même, notre action.
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| CEB : Décret du 2 juin 2006 relatif à l’évaluation externe des acquis des élèves de l’enseignement obligatoire et au certificat d’études de base au terme de l’enseignement primaire (MB 23.08.2006). | DÉCRET CEB |
| Citoyenneté : Décret du 12 janvier 2007 relatif au renforcement de l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française (MB 20.03.2007). | DÉCRET CITOYENNETÉ |
| Direction : Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs. | DÉCRET DIRECTION |
| Discriminations positives : Décret du 30 juin 1998. | DÉCRET D+ |
| École de la Réussite : Décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d’une école de la réussite dans l’enseignement fondamental (MB 17.08.1995). | DÉCRET RÉUSSITE |
| Enseignement maternel et primaire - Organisation : décret du 13 juillet 1998. | DÉCRET CADRE |
| ESAHR : Décret du 2 juin 1998. | DÉCRET ESAHR |
| Evaluation externe (voir "CEB"). | |
| Formation en cours de carrière : Décrets du 11 juillet 2002. | DÉCRET FORMATION ORDINAIRE DÉCRET FORMATION SPÉCIALISÉ |
| Inspection : Décret du 8 mars 2007 Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté fran}aise, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté fran}aise et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques (MB 05.06.2007). | DÉCRET INSPECTION |
| Inscriptions : - Décret du 8 mars 2007 Décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire (MB 03.07.2007). - Décret du 19 octobre 2007 modifiant le décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire (MB 05.11.2007). | DÉCRET INSCRIPTION DÉCRET INSCRIPTION modifié |
| Immersion : Décret du 11 mai 2007 relatif à l’enseignement en immersion linguistique (MB 12.10.2007). | DÉCRET IMMERSION |
| Manuels scolaires : Décret du 19 mai 2006 relatif à l’agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d’autres outils pédagogiques au sein des établissements d’enseignement obligatoire (MB 11.08.2006). | DÉCRET MANUELS SCOLAIRES |
| Mise en disponibilité – Enseignement fondamental : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d’emploi, la réaffectation et l’octroi d’une subvention-traitement d’attente dans l’enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé (MB 29.09.1995). | MISE EN DISPONIBILITÉ |
| Mise en disponibilité – Enseignement secondaire, ESAHR : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d’emploi, la réaffectation et l’octroi d’une subvention-traitement d’attente dans l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et artistique officiels subventionnés (MB 08.11.1995). | MISE EN DISPONIBILITÉ |
| Missions prioritaires de l’enseignement : Décret du 24 juillet 1997. | DÉCRET MISSIONS |
| Neutralité : Décret du 17 décembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l’enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d’enseignement (MB 21.01.2004). | DÉCRET NEUTRALITE |
| Obligation scolaire : Loi du 29 juin 1983 concernant l’obligation scolaire (MB 06.07.1983). | LOI OBLIGATION SCOLAIRE |
| Pacte scolaire : Loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement (loi dite du « Pacte scolaire ») (MB 19.06.1959). | LOI PACTE SCOLAIRE |
| Pénurie : Décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines commissions dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française (MB 23.06.2004). | DÉCRET PÉNURIE |
| Primo-arrivants : Décret du 14 juin 2001. | DÉCRET PRIMO-ARRIVANTS |
| Psychomotricité : Décret du 3 juillet 2003 organisant des activités de psychomotricité dans l’enseignement maternel ordinaire (MB 22.08.2003). | DÉCRET PSYCHOMOTRICITÉ |
| Projet éducatif et pédagogique du réseau officiel subventionné. | PROJET ÉDUCATIF PROJET PÉDAGOGIQUE |
| Puériculteurs/trices – Droits et obligations : Décret du 12 mai 2004. | DÉCRET DROITS PUÉRICULTEURS |
| Puériculteurs/trices – Cadre organique : Décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d’enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française (MB 23.08.2006). | DÉCRET PUÉRICULTEURS/TRICES |
| Rationalisation et programmation : Arrêté royal du 2 août 1984. | AR RATIONALISATION |
| Réaffectation : voir "Mise en disponibilité". | |
| Spécialisé : Décret du 3 mars 2004. | DÉCRET SPÉCIALISÉ |
| Statut des membres du personnel : Décret du 6 juin 1994 fixant le statut. | DÉCRET SUBVENTIONNÉ |
| Statut des maîtres de religion : Décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion (MB 19.05.2006). | DÉCRET RELIGION |
| Statuts CECP : Texte coordonné, les présents statuts intègrent les modifications adoptées à l’unanimité par l’Assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 2006. | STATUTS |