Circulaire 8740 – Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations – Déclaration des emplois vacants (FOND OFFICIEL)

Erratum: 2022-10-07 Remplacement annexe 3 et 4 : Adaptation des formules de recherche automatique suite à la mise à jour de la base de données