Mise en disponibilité – Enseignement secondaire, ESAHR
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d’emploi, la réaffectation et l’octroi d’une subvention-traitement d’attente dans l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et artistique officiels subventionnés (MB 08.11.1995).