Circulaire 8357 – Associations de parents d’élèves et organisations représentatives des parents et associations de parents d’élèves Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire : articles 1.5.3-11 à 1.5.3-15 et 1.6.6-1 à 1.6.6-4

N°8357 du 25/11/2021

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