Circulaire 7732 – Application DRSI destinée à l’encodage des déclarations de risques sociaux du secteur Indemnités (INAMI / Mutualités) : ajout du scénario ZIMA002 (déclaration mensuelle en cas de reprise d’un travail adapté à l’état de santé du travailleur en cours d’incapacité de travail)

N°7732 du 28/10/2020

Télécharger la circulaire n°7732 du 28/10/2020