Circulaire 6704 – Circulaire relative à l’organisation des établissements d’enseignement spécialisé – Directives et recommandations pour l’année scolaire 2018-2019

La présente circulaire réunit les thématiques les plus souvent abordées dans l’enseignement spécialisé.

Les modifications par rapport à la circulaire précédente sont mises en exergue (trait vertical à droite du texte). Ce sont les suivantes :

Chapitre 1 : Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l’enseignement fondamental et secondaire spécialisé organisé et subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles :

• point 1.1.2. Rapport d’inscription.
• point 1.1.8.2 Transfert d’un élève d’un établissement d’enseignement spécialisé vers un autre établissement d’enseignement spécialisé, sans changement de type.
• point 1.1.8.5 Transfert d’un élève d’un établissement d’enseignement spécialisé vers un établissement d’enseignement secondaire ordinaire.
• 4. point 1.1.8.7 Conditions d’admission dans l’enseignement secondaire ordinaire.
• point 1.1.9 Dérogation liée au cursus de l’élève à besoins spécifiques.
• point 1.2.1.2. Les absences justifiées.
• point 1.2.2.3. Enseignement de Forme 4 : perte de recouvrement de la qualité d’élève régulier.
• point 2.1.5. Enseignement spécialisé dispensé à domicile.
• point 2.1.6. Comment les parents d’un enfant à besoins spécifiques peuvent-ils obtenir une dispense d’obligation scolaire ?

Chapitre 2 : Rationalisation et programmation :

• point 1.6. Programmation d’un type existant dans une autre implantation, nouvelle ou pas, de l’établissement scolaire.
• point 4.2. Régime général (Articles 199, 200, 202)
• point 5.2. Programmation d’une nouvelle école d’enseignement fondamental spécialisé. Lien
• point 5.3. Programmation d’une nouvelle implantation. (Article 196).
• point 6.2. Programmation d’une nouvelle école secondaire (Articles 208 et 2010)           Lien
• point 6.3. Programmation d’une nouvelle implantation (Article 209).
• point 8. Calcul des capitaux-périodes utilisables en cas de programmation.

Chapitre 3 : Admission aux subventions :

• mise à jour de la base légale
• point 1.2. Affiliation à un organe de représentation et de coordination.
• Annexe 3 : ajout 16° et 17°
• Annexe 4 : ajout d’une annexe 11

Chapitre 4 : Calendrier scolaire, suspension des cours et fermetures exceptionnelle :

• point 1. Calendrier scolaire 2018-2019.
• point 2. Suspension de cours.

Chapitre 5 : Personnel directeur et enseignant des établissements et instituts d’enseignement spécialisé :

• point 1.3. Capital-périodes utilisable.
• point 1.5. Augmentation de la population scolaire en cours d’année.
• point 1.7. Calcul du capital-périodes dans le cadre de l’intégration.
• point 2.1.1. Sont imputées au capital-périodes.
• point 2.1.2. Ne sont pas imputées au capital-périodes.
• point 2.2.1. Nombre guide.
• point 2.3.5. Enseignement spécialisé dispensé à domicile.
• point 2.3.8. Rappel de la « règle des 1.560 minutes ».
• point 2.3.9. Maîtres de religion, de morale non confessionnelle, de philosophie et de citoyenneté.
• point 2.3.10. Maîtres de travaux manuels.
• point 3.3.1 Cours de religion, de moral non confessionnel, de philosophie et de citoyenneté.
• point 3.5.1. Chef de travaux d’atelier.

Chapitre 6 : Personnels administratif et auxiliaire d’éducation :

• point 3.2.1. Comment déterminer si l’établissement est en ancienne ou en nouvelle dévolution ?
• point 3.2.2. Ancienne dévolution des emplois.
• Point 3.3. Renforcement de l’encadrement en personnel éducatif et administratif.

Chapitre 7 : Personnel paramédical, social et psychologique fonctionnant pendant la journée scolaire :

• point 6. Répartition du capital-périodes par fonction.

Chapitre 11 : Homes d’accueil permanent organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles :

• point 1. Ouverture des homes d’accueil permanent.
• point 2. Capital-périodes complémentaire.

Chapitre 12 : Formalités administratives pour les élèves fréquentant l’enseignement spécialisé de type 5 :

• point 4. Dispositions afférentes au calcul du capital-période dans les établissements scolaires organisant l’enseignement spécialisé de type 5.
• point 4.1. Méthode de calcul du CPU dans les établissements scolaires organisant à la fois un enseignement spécialisé de type 5 et un ou plusieurs autres types d’enseignement spécialisé.

Chapitre 13 : Intégrations

• ajout d’une remarque générale
• point 1. Principes généraux.
• point 5. Quelle est la procédure à suivre pour débuter une intégration ?
• point 7. Récapitulatif des modalités de fonctionnement (suivant le type d’intégration). Question 11. Un encadrement complémentaire est-il possible pour les grandes distances ?:
• point 7. Question 12. Un encadrement complémentaire est-il possible pour les élèves qui n’ont pas pu être comptabilisés dans l’école d’enseignement spécialisé (article 148) ?
• point 7. Question 13. Combien de périodes complémentaires (article 148) peuvent être octroyées aux écoles ?
• point 7. Question 22. Que se passe-t-il si l’intégration échoue ? Qui doit-on prévenir ? Que se passe-t-‘il avec les périodes octroyées ?
• point 8. Question 8. Que faire si un élève intégré doit déménager et donc changer d’école ?: ajout  l’information qu’il faut envoyer une annexe 10 au Cabinet du Ministre qui a l’Enseignement spécialisé dans ses attributions.
• point 8. Question 10. Faut-il prévenir l’Administration si un élève en intégration retourne dans l’enseignement ordinaire ? :
• point 8. Question 13. Comment faire s’il n’y a pas d’établissement spécialisé organisant le type d’enseignement souhaité à une distance raisonnable du domicile de l’élève ?
• point 8. Question 16. Les élèves en intégration permanente totale doivent-ils avoir un plan individuel d’apprentissage (P.I.A.) ?
• point 8. Question 19. Comment interrompre une intégration en cours de processus ?
• point 8. Question 26. Quelles sont les dispositions applicables aux élèves en IPT et aux autres types d’intégration dans l’enseignement ordinaire ?
• point 11. Mémo administratif.
• point 11. Mémo administratif. 1.1.1. Signalisation des élèves. A. Pour les élèves en intégration au cours de l’année scolaire précédente.
• point 12. Transmission des informations concernant des élèves en intégration permanente totale au-delà du 30 septembre de l’année scolaire pour laquelle est prévue l’intégration.
• point 15. Signalement des intégrations des élèves à besoins spécifiques via le formulaire électronique. C. Lorsque vous désirez établir un protocole d’intégration pour un élève pour lequel vous n’organisez pas la typologie.
• point 16. Annexe 1. Eléments constitutifs du protocole d’intégration
• point 16. Annexe 2. Protocole d’intégration (3ème partie du protocole d’intégration)
• point 16. Annexe 4. Bilan de l’intégration
• point 16. Annexe 9 supprimée

Chapitre 14 : Organisation d’une pédagogie adaptée :

• Bases légales. Remarque.

Chapitre 15: Rappel des conditions de maintien et de passage :

• point 1.1 : Le rapport d’inscription
• point 4 : Annexes

Chapitre 16 : La Vérification de la population scolaire et de la comptabilité :

• Bases légales
• point 1 : Les vérificateurs de la population scolaire

Chapitre 18 : Introduction des demandes de dérogation d’âge :

• Ajout d’un encadré
• point 2.3. Demande de dérogation pour des raisons pédagogiques
• point 2.3.2 : Suivi de la demande de dérogation pour des raisons pédagogiques
• point 2.4 : Demande de dérogation pour des raisons NON pédagogiques

Chapitre 19 : Liste des organismes habilités à délivrer et/ou à modifier les documents nécessaires à l’inscription en enseignement spécialisé :

• Bases légales

Chapitre 21 : Les Commissions consultatives :

• point 6 : Présidences des Commissions consultatives

Chapitre 24 : Organisation des séjours pédagogiques avec nuitée(s) en Belgique et à l’étranger :

• Tout le chapitre a été modifié

Chapitre 26 : Modèles des attestations, des avis, du certificat de qualification et du procès-verbal délivrés dans l’enseignement secondaire spécialisé de forme 3 :

• Bases légales
• point 1 : Présentation et rédaction des attestations, des avis, du certificat de qualification et du procès-verbal
• point 1.1: Présentation
• point 1.2 : Rédaction
• point 1.3 : Les attestations
• point 1.4 : Les certificats de qualification
• point 1.5 : Le procès-verbal de délivrance du certificat de qualification
• point 2 : Foire aux questions

Chapitre 27 : Qualification dans l’enseignement de forme 3 :

• point 2.2 : Procédure : ajout d’une personne de contact
• point 2.2 : Procédure : ajout d’une remarque importante concernant l’envoi des compositions de jury de qualification
• point 6 : Enseignement spécialisé et certification par unités : ajout de précision

Chapitre 28 : L’enseignement en alternance au sein de l’enseignement secondaire spécialisé et la coopération avec les Centres d’Education et de Formation en Alternance

• point 3 : Modalité d’organisation de l’alternance

Chapitre 29 : Stages dans l’enseignement secondaire spécialisé des formes 1, 2, 3 et 4

• point 1.4 : Lieux de stages

Chapitre 30 : Approbation des grilles-horaires :

• Ajout du chapitre

INDEX I : Les personnes-ressources de la Direction générale de l’Enseignement obligatoire pour les établissements d’Enseignement spécialisé : la liste des personnes de contact au sein de la D.G.E.O. a été mise à jour

Personnes de contact :

• william.fuchs@cfwb.be – 02/690.83.94
• veronique.rombaut@cfwb.be – 02/690.83.99

Télécharger la circulaire n°6704 du 18/06/2018