Circulaire 6685 – Statutarisation des emplois ACS/APE dans la fonction de maître de psychomotricité dans l’enseignement fondamental ordinaire et mise en place corrélative de procédures particulières d’attribution des emplois organiques de maître de psychomotricité pour l’année scolaire 2018-2019 (Enseignement officiel subventionné) – Appel à lancer par les pouvoirs organisateurs

N°6685 du 1/06/2018

La présente circulaire a pour objet d’exposer le dispositif mis en œuvre par le décret portant dispositions diverses en matière d’amélioration de l’encadrement de l’enseignement maternel activant la phase 2 de l’objectif stratégique 1.1.a du Pacte pour un enseignement d’excellence relatif à l’amélioration de l’encadrement de l’enseignement maternel ainsi que l’accord sectoriel 2017-2018. Le décret précité a été approuvé par le Parlement lors de sa séance plénière du 30 mai 2018 et est destiné à être mis en œuvre pour la rentrée scolaire de septembre 2018. Il vise notamment à améliorer le statut des maîtres de psychomotricité, qui prestent dans l’enseignement fondamental ordinaire, en rendant organiques tous les postes existants de maîtres de psychomotricité et en instituant un mécanisme spécifique de dévolution de ces emplois.

Dès lors, la présente circulaire instaure une procédure d’appel aux candidats devant être lancée dans les meilleurs délais par les pouvoirs organisateurs auprès des membres du personnel concernés afin de pourvoir les postes organiques nouvellement créés. Les membres du personnel doivent impérativement être informés dans les meilleurs délais afin de répondre à l’appel pour le 30 juin 2018 au plus tard.

Table des matières de cette circulaire

INTRODUCTION

  1. SUPPRESSION DES EMPLOIS ACS/APE DANS LA FONCTION DE MAÎTRE DE PSYCHOMOTRICITÉ
  2. MÉCANISME PARTICULIER DE DÉVOLUTION DES EMPLOIS POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019
  3. NOUVELLE CONFIGURATION DES EMPLOIS DE MAÎTRE DE PSYCHOMOTRICITÉ
  4. APPLICATION LIMITÉE DANS LE TEMPS

CHAPITRE IER – CALCUL DU CADRE D’EMPLOIS DES MAÎTRES DE PSYCHOMOTRICITÉ

CHAPITRE II – CHAMP D’APPLICATION

CHAPITRE III – CALCUL PARTICULIER DE L’ANCIENNETÉ DES MAÎTRES DE PSYCHOMOTRICITÉ ACS/APE

CHAPITRE IV – PROCÉDURE PARTICULIÈRE DE DÉSIGNATION À TITRE TEMPORAIRE LORS DE L’ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019

  1. CONDITIONS À RÉUNIR POUR BÉNÉFICIER D’UNE DÉSIGNATION À TITRE TEMPORAIRE DANS LES EMPLOIS DE MAÎTRE DE PSYCHOMOTRICITÉ DANS L’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ORDINAIRE LORS DE L’ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019
  2. MODE OPÉRATOIRE D’ATTRIBUTION DES POSTES EN TROIS TEMPS

2.1. PREMIÈRE ÉTAPE – Priorité à concurrence de la charge maximale précédemment exercée

2.2. DEUXIÈME ÉTAPE – Priorité au-delà de la charge maximale précédemment exercée

2.3. TROISIÈME ÉTAPE – Attribution des emplois restants

  1. IMPLICATIONS PRATIQUES DE CETTE DÉVOLUTION PARTICULIÈRE DES EMPLOIS POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019

CHAPITRE V – PROCÉDURE PARTICULIÈRE DE NOMINATION À TITRE DÉFINITIF LORS DE L’ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019

  1. L’APPEL AUX CANDIDATS
  2. CONDITIONS À RÉUNIR POUR BÉNÉFICIER D’UNE NOMINATION À TITRE DÉFINITIF DANS LES EMPLOIS DE MAÎTRE DE PSYCHOMOTRICITÉ DANS L’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ORDINAIRE LORS DE L’ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019
  3. MODE OPÉRATOIRE D’ATTRIBUTION DES POSTES EN TROIS TEMPS

3.1. PREMIÈRE ÉTAPE – Priorité à concurrence de la charge maximale précédemment exercée

3.2. DEUXIÈME ÉTAPE – Priorité au-delà de la charge maximale précédemment exercée

3.3. TROISIÈME ÉTAPE – Attribution des emplois restants

Annexes

ANNEXE 1 – CALENDRIER DES DÉMARCHES À ACCOMPLIR

ANNEXE 2 – CONTACTS UTILES

ANNEXE 3 – CANDIDATURE DES MAITRES DE PSYCHOMOTRICITÉ ACS/APE

ANNEXE 4 – LES TITRES DONNANT ACCÈS À LA FONCTION DE MAÎTRE DE PSYCHOMOTRICITÉ

Personnes de contact

 

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