Circulaire 6636 – Mise en œuvre des plans de pilotage et renforcement de l’encadrement en personnel éducatif et administratif des écoles secondaires spécialisées

N°6636 du 4/05/2018

L’année scolaire 2018-2019 verra l’élaboration des plans de pilotage et la mise en œuvre des contrats d’objectifs des écoles retenues pour la première phase desdits plans de pilotage.

Dans une optique de simplification administrative, le plan de pilotage remplacera une série de documents que l’école doit remplir aujourd’hui, comme le rapport annuel d’activité, le PGAED ou d’autres instruments relatifs à des dispositifs particuliers comme l’immersion. Un canevas du Plan de pilotage sera fourni. Il sera conçu pour que ses rubriques puissent être complétées « en ligne » via une application Web métier sur un site sécurisé. Le canevas sera accompagné d’un guide d’utilisation -en format papier et en ligne – sous la forme d’un tutoriel. Une circulaire spécifique précisera ultérieurement les modalités de déploiement de ces plans.

Les plans de pilotage devront être encodés et validés dans l’application web et ensuite négociés avec les nouveaux représentants de l’Administration dans leur zone (les Délégués aux Contrats d’Objectifs – DCO en abrégé) pour devenir des contrats d’objectifs. Les modalités précises, notamment les délais, selon lesquelles la phase de contractualisation fait l’objet d’un texte actuellement discuté au Gouvernement. Le contrat d’objectifs engage chacune des parties pour une durée de six ans. Il sera évalué et, le cas échéant, adapté après trois années.

Les directions des établissements d’enseignement fondamental ou secondaire, volontaires, qui souhaitent faire partie de la deuxième phase relative à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans de pilotage/contrats d’objectifs dès la rentrée scolaire 2019 sont invitées à faire connaitre leur candidature au plus tard le 30 mai 2018 auprès du CECP.

Conformément au décret « Mission », article 67/2, les Fédérations de pouvoirs organisateurs et le Service général de l’Enseignement organisé par la Communauté française transmettent à l’administration, pour le 30 juin 2018, la liste de l’ensemble des établissements volontaires, affiliés ou conventionnés, qui désirent entrer dans la deuxième phase d’élaboration des plans de pilotage dès le 1er septembre 2019.

Encadrement complémentaire dans l’enseignement secondaire spécialisé

Les écoles d’enseignement secondaire spécialisé qui entreront dans l’élaboration des plans de pilotage pourront engager un surveillant-éducateur par mi-temps dès qu’une tranche de 40 élèves sera atteinte au sein de l’une des deux tranches de 80 à 159 élèves ou de 160 à 239 élèves.

Ainsi, si une école secondaire spécialisée atteint le nombre de 120 élèves ou de 200 élèves, elle pourra engager un surveillant-éducateur supplémentaire à mi-temps, dans le respect du principe de dévolution des emplois prévu au point 3.2.3 du chapitre 7 de la circulaire de rentrée relative à l’organisation des établissements d’enseignement spécialisé.

Toujours dans le respect du principe de dévolution des emplois, le pouvoir organisateur d’une école qui accueillerait 120 élèves ne pourra pas engager deux surveillants-éducateurs à mi-temps et un secrétaire de direction également à mi-temps, au prétexte que ce dernier serait considéré comme un 3ème emploi.

De plus, si l’école atteint le nombre de 200 élèves, elle ne pourra pas engager un secrétaire de direction avant d’avoir atteint les 240 élèves.

Seuls les emplois à temps plein sont à prendre en compte dans la dévolution des emplois.

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