Circulaire 6617 – Aide à l’intégration, dérogations au capital- périodes attribué dans les limites des disponibilités budgétaires disponibles

N°6617 du 16/04/2018

Cette année 2018-2019, comme les années précédentes, des moyens complémentaires seront attribués dans le cadre de l’intégration (périodes d’accompagnement et Grande distance).

Afin d’analyser les dossiers et de rédiger ses propositions, le Conseil général de concertation pour l’Enseignement spécialisé se réunira le 13 juin 2018.

Après validation, la liste reprenant les élèves bénéficiant de périodes complémentaires sera adressée à l’Administration afin qu’elle puisse en informer les écoles avant le 1er septembre. Cela leur permettra d’organiser au mieux l’accompagnement des intégrations pour la prochaine année scolaire.

Pour ce faire, les premières demandes de moyens complémentaires doivent parvenir à l’Administration pour le 18mai 2018 au plus tard, via l’adresse mail suivante : integration_specialise@cfwb.be.

Les demandes qui seront transmises à l’administration après cette date seront traitées par le Conseil général lors de ses réunions qui se tiendront, durant l’année scolaire 2018 -2019, le 12 septembre et à partir du mois d’octobre chaque 4ème mercredi du mois.

Les dérogations au capital-périodes attribuées dans les limites des moyens budgétaires disponibles concernent les demandes suivantes :

  1. Dérogations « Grande distance »

Pour être présentées lors de la réunion du Conseil général du 13 juin 2018, ces demandes doivent parvenir à l’Administration, au plus tard le 18 mai 2018.

Pour solliciter une dérogation « Grande distance », en fonction du type d’intégration, il convient d’envoyer à l’Administration l’annexe 6A ou 6b, uniquement sur la boîte mail integration_specialise@cfwb.be en utilisant l’adresse mail administrative de  votre école.

  1. Dérogations « capital-périodes complémentaire »

Pour être présentées lors de la réunion du Conseil général du 13 juin 2018, ces demandes doivent également parvenir à l’Administration, au plus tard le 18 mai 2018.

Pour demander une dérogation « Capital-périodes complémentaire » (seulement pour les intégrations autres que permanentes totales), il faut envoyer à l’Administration l’annexe 7 accompagnée de la 1ère page de l’annexe 2 (protocole d’intégration), uniquement sur la boîte mail integration_specialise@cfwb.be en utilisant l’adresse mail administrative de votre école.

Au vu du nombre important de demandes à traiter dans un délai très court, seuls les dossiers dûment complétés seront traités par l’Administration afin d’être présentés au Conseil général. Les écoles qui rentreraient des demandes incomplètes en seront informées à l’issue des réunions de celui-ci. Elles pourront ensuite introduire une nouvelle demande de dérogation complète, qui sera analysée lors de la prochaine réunion du Conseil général.

Personnes de contact

 

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