Circulaire 6538 – Personnel administratif – congés de compensation et dispenses de service pour l’année 2018

N°6538 du 14/02/2018

Un congé compensatoire est accordé du jeudi 27 décembre 2018 au lundi 31 décembre 2018 inclus.

Ces jours de congés compensatoires sont accordés, notamment, du fait que deux jours fériés légaux coïncident avec un samedi ou un dimanche, à savoir le 21 juillet 2018 et le 11 novembre 2018.

Ces jours de congé compensatoire sont accordés pour autant que le personnel concerné soit en activité de service à la période de congé précitée (à savoir du 27 décembre 2018 au 31 décembre 2018).

Trois dispenses de service sont accordées à l’occasion des jours fériés qui coïncident avec un mardi ou un jeudi. Il s’agit du lundi 30 avril 2018 (veille du 1er mai) du vendredi 11 mai 2018 (lendemain de l’Ascension) et du lundi 24 décembre 2018 (veille de la Noël).

Le membre du personnel qui n’a pas pu profiter des dispenses de service accordées les 30 avril, 11 mai et 24 décembre 2018, en raison de l’ouverture de son établissement, bénéficiera de jours de compensation qui se substitueront à celles-ci.

Ces jours de compensation sont à prendre selon les mêmes modalités que le congé de vacances annuelles.

Pour rappel, le jeudi 15 novembre 2018 est un jour de congé réglementaire. Le membre du personnel qui doit assurer des prestations ce même jour en raison de l’ouverture de son établissement bénéficiera d’un jour de compensation qui se substituera à celui-ci et qui sera à prendre selon les mêmes modalités que celles qui régissent le régime des congés de vacances annuelles.

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