Circulaire 6535 – Introduction des demandes et procédure d’attribution des postes ACS (Agent contractuel subventionné) ou APE (Aide à la promotion de l’emploi) d’encadrement complémentaire dans l’enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé – OS

Dans l’enseignement fondamental ordinaire, ces engagements ACS/APE sont réservés en majorité à des postes de puériculteurs (trices), mais aussi à des postes d’enseignant(e)s titulaires ou maîtres spéciaux, ou à du personnel d’encadrement complémentaire.

Les modalités d’introduction des dossiers en vue de l’obtention d’aide complémentaire “puériculteurs (trices)” font l’objet d’une circulaire particulière.

Vous trouverez la répartition préalable des postes par zone dans la présente circulaire ; l’ensemble des postes ACS/APE qu’il est possible d’attribuer, et déduction faite des postes de puériculteurs (trices), s’élève au nombre de 620.

Parmi ceux-ci, proportionnellement au nombre d’élèves qu’il scolarise, 220 officieront au sein du réseau de l’enseignement officiel subventionné. Ils seront répartis comme suit :

• fondamental ordinaire : 112 postes ;
• secondaire ordinaire : 64 postes ;
• spécialisé : 44 postes.

L’ensemble de ces postes ne sera pas toutefois pas distribué aux écoles dans le cadre de la procédure de la présente circulaire. En effet, un nombre de postes affectés à l’organisation directe du réseau et à la demande de celui-ci doit être préalablement déduit de ce nombre global.

Comme pour l’année scolaire 2016-2017, les postes de cette année sont octroyés pour deux années scolaires consécutives, en l’occurrence du 01/09/2018 au 30/06/2019 et du 01/09/2019 au 30/06/2020, sous réserve du maintien des subventions régionale.

Cependant, même si le classement effectué par les Commissions zonales sera bien valide pour deux années successives, il est important de souligner que les dépêches seront établies pour chaque année scolaire, ainsi que tous les documents administratifs que les établissements feront parvenir annuellement, comme d’habitude, à l’Administration.

En particulier, la durée d’engagement (10 mois) figurant sur la dépêche sera scrupuleusement respectée.

Personnes de contact

Voir annexes 3 et 4

Annexes

Annexe 1 : fichier encodage demandes ACS – APE 2018 – 2020

Annexe 2 : fusion PO des demandes d’engagement des ACS – APE

Télécharger la circulaire n°6535 du 14/02/2018