Circulaire 6533 – Introduction des demandes et procédure d’attribution des postes P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) dans l’enseignement obligatoire en RÉGION WALLONNE

N°6533 du 14/02/2018

Les conventions annuelles conclues entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Région de Bruxelles-Capitale, d’une part, et la Région wallonne, d’autre part, sont renouvelées pour les années scolaires 2018-2019 et 2019-2020.

Un encadrement complémentaire est donc proposé en RW avec 1030 agents PTP (Programme de Transition Professionnelle).

Cet encadrement supplémentaire est également précieux pour les agents PTP recrutés qui pourront ainsi acquérir ou parfaire leur expérience dans un milieu professionnel tout en suivant une formation obligatoire.

 La convention conclue en 2006 entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne a permis la création de 300 postes PTP+ « aides à l’institutrice maternelle » supplémentaires, qui viennent s’ajouter aux 1030 postes PTP, et dont bénéficieront à nouveau les établissements scolaires situés en Région wallonne pour ces années scolaires. Pour plus de détails concernant l’octroi et la répartition de ces 300 postes PTP + : consulter les circulaires relatives à l’engagement des puéricultrices dans l’enseignement fondamental ordinaire.

La présente circulaire a pour objet d’expliquer le plus clairement possible le mécanisme de répartition des postes et la procédure à suivre pour bénéficier de cette aide supplémentaire non négligeable.

Comme pour l’année scolaire 2016-2017, les postes de cette année sont octroyés pour deux années scolaires consécutives, en l’occurrence du 01/09/2018 au 30/06/2019 et du 01/09/2019 au 30/06/2020, sous réserve du maintien des subventions régionales.

Cependant, même si le classement effectué par les Commissions zonales sera bien valide pour deux années successives, il est important de souligner que les dépêches seront établies pour chaque année scolaire, ainsi que tous les documents administratifs que les établissements feront parvenir annuellement, comme d’habitude, à l’Administration.

Attention : la gestion administrative ne pourra plus être affectée dans le cadre de l’attribution des 1030 postes PTP. Dès lors, les postes antérieurement affectés à une fonction d’assistant(e) à la gestion administrative seront réaffectés dans l’enseignement fondamental, en fonction des besoins, à des postes d’assistant(e) à l’institutrice maternelle, d’assistant(e) à l’institutrice primaire et d’assistant(e) au personnel auxiliaire d’éducation.

Attention : les demandes doivent être envoyées pour le 16 mars 2018 au plus tard


Table des matières de la circulaire

A. PREMIÈRE PARTIE : GÉNÉRALITÉS

  1. Qu’est-ce qu’un travailleur dans le cadre du PTP?

Activités concernées

–  Enseignement fondamental

–  Enseignement secondaire

–  Enseignement spécialisé

Financement

–  Part de l’autorité fédérale

–  Part de l’intervention du Centre public d’aide sociale

–  Part de la Région Wallonne

–  Part de la Fédération Wallonie-Bruxelles

–  Part de l’employeur

  1. Éléments importants liés à la qualité de PTP 8

–  Nature du contrat

–  Durée totale des contrats successifs

–  Rémunération

–  Formation professionnelle

–  Accompagnement

–  Engagements

B. DEUXIÈME PARTIE : ATTRIBUTION DES POSTES

  1. Attribution des postes PTP
  2. Rôle des Commissions
  3. Principes généraux d’introduction des demandes
  4. Analyse des demandes et propositions des commissions

C. TROISIÈME PARTIE : COMMENT INTRODUIRE LES DEMANDES

  1. Pour l’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
  2. Pour l’enseignement subventionné

Personnes de contact

Coordonnées des commissions :

F.O : voir p.21

F.S : voir p 26 point 11

S.S : voir p 26 point 12

Pour toute question relative au salaire d’un membre du personnel PTP ou PTP+: voir annexe 4

Annexes

Annexe 1 : solde mensuel de l’employeur mi-temps (exemples)

Annexe 2 : solde mensuel de l’employeur 4/5 temps (exemples)

Annexe 3 : coordonnées des Commissions

Annexe 4 : coordonnées de la Cellule PTP

Annexe 5 : tableaux de répartition des postes

Annexe 6 : fiche d’encodage 4/5 temps

Annexe 6bis : fichier Fusion 4/5 temps

Annexe 7 : fiche d’encodage 1/2 temps

Annexe 7bis : fichier Fusion 1/2 temps

Annexe 8 : fiche explicative

Annexe 9 : fiche d’identification du PO

Annexe 10 : Arrêté du Gouvernement de la CF du 27/05/2015

 

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