Circulaire 6525 – Subvention de la Région wallonne relative à l’accompagnement des élèves en alternance

N°6525 du 8/02/2018

Le 8 juin 2017, le Gouvernement de la Région wallonne a instauré une nouvelle subvention aux opérateurs de l’alternance, qui remplace le système de primes précédent, cogéré par la DGO6 (Région wallonne) et Sysfal.

Cette nouvelle subvention prévoit en son article 5 que :

« Le Ministre (de l’Emploi et de la Formation du Gouvernement wallon) ou le fonctionnaire délégué de l’Administration (wallonne) octroie, à l’opérateur de formation en alternance, dans la limite des crédits budgétaires et aux conditions du présent arrêté, une subvention de 1.000 euros par apprenant, sous contrat d’alternance ou convention de stage en année préparatoire de minimum 270 jours consécutifs ou non durant l’année de formation sur laquelle porte la subvention, en ce compris toute période de suspension de contrat d’alternance ou de la convention de stage »

Chaque CEFA pourra valoriser des frais de fonctionnement liés au travail d’accompagnement des jeunes en 2016-2017. Leur remboursement vous sera prochainement octroyé sur base de l’envoi, à la Direction Relations Ecoles-Monde du travail (Madame Chantal Scohy, DREMT, Rue A. Lavallée, 1 à 1080 Bruxelles) d’une déclaration de créance dûment complétée et signée, accompagnée du tableau validé, dont le modèle est transmis individuellement à chaque CEFA par courrier.

Un minimum de 60% du budget par CEFA sera commué en périodes-professeur supplémentaires pour les emplois d’accompagnateurs/trices, d’éducateurs/trices ou assistants/tes sociaux/ales (à condition que les tâches de ces personnes soient consacrées à l’aide à l’accompagnement des élèves en alternance). Le solde sera consacré aux frais de fonctionnement de ce personnel, selon les critères déterminés par la Région wallonne.

Il vous est accordé un délai d’un mois à dater du jour de la publication de la présente circulaire pour demander une éventuelle augmentation du nombre de périodes-professeur supplémentaires à charge de la subvention, pour un maximum de 80% de celle-ci.

Cette demande motivée doit être transmise via le modèle ci-annexé, par courrier ou par mail à :

Mme Chantal Scohy
Direction Relations Ecoles-Monde du Travail
Rue A. Lavallée, 1
1080 Bruxelles
chantal.scohy@cfwb.be

Les emplois ne pourront pas être encodés dans le programme GOSS pour cette année scolaire. Une dépêche d’encadrement spécifique sera donc transmise par l’administration.

L’identification de ce personnel pourra être fait dans les fonctions suivantes :

 

Frais de fonctionnement pour l’année 2017-2018

Les frais de fonctionnement qui peuvent être remboursés dans le cadre de la présente subvention doivent avoir un lien direct avec les emplois créés par cette même subvention. Leur montant équivaut au solde restant du nombre de contrats de 270 jours validés pour 2016-2017×1000 – frais de personnel (calculés en périodes4).

Les catégories de frais de fonctionnement valorisables sont les suivantes :

Matériel de bureau, consommables, frais de téléphonie

Matériel informatique, GSM, …

Frais de déplacement

Frais postaux

Voir principes d’éligibilité des dépenses en pages 4-6 de la circulaire, et les justificatifs de dépenses en page 7.

Personne de contact

 

Télécharger la circulaire n°6525 du 8/02/2018