Circulaire 6469 – Décret « inscription » – Modalités d’inscription en 1ère année commune de l’enseignement secondaire ordinaire pour l’année scolaire 2018-2019 à l’attention de l’enseignement primaire ordinaire et spécialisé

La présente circulaire comprend deux parties :

• jusqu’à la page 13 incluse : démarches à accomplir dans le cadre du décret ;
• seconde partie : données nécessaires à l’information des parents.

En p.6 : calendrier précis des opérations pour cette année

Les écoles fondamentales ou primaires transmettent les formulaires uniques d’inscription aux parents des élèves de 6ème primaire pour le 29 janvier au plus tard. Remarque : les parents peuvent, s’ils le souhaitent, compléter le volet confidentiel du formulaire unique d’inscription en ligne (cf. p.24).

Pour la première fois, la circulaire est également adressée aux établissements secondaires spécialisés. Ceux-ci, s’ils accueillent des élèves susceptibles de fréquenter une première année commune l’année prochaine, se trouvent en effet dans une situation comparable à celle des écoles fondamentales. Ils peuvent solliciter la création de formulaires uniques d’inscription (FUI) pour certains de leurs élèves auprès de l’Administration.

En ce qui concerne les tâches confiées aux écoles fondamentales, deux informations importantes fournies par les directions d’écoles primaires ou fondamentales posent parfois difficultés :

• la date d’inscription de l’élève dans l’école primaire actuellement fréquentée (voyez pp. 7 et 17) ;
• l’enseignement en immersion (voyez pp. 7 et 31).

Point d’attention : Importance de bien vérifier avec les parents la pertinence des adresses, autres que celles qui sont pré-imprimées sur le FUI, qu’ils souhaiteraient invoquer. En cas de doute, n’hésitez pas à vous adresser à l’Administration. En cas de séparation, il est aussi important d’assurer, dans la mesure du possible, une information aux deux parents (voyez p. 7).

En ce qui concerne les règles applicables aux inscriptions en 1ère année commune, elles sont identiques à celles des années antérieures. En revanche, la modification de la législation relative à l’encadrement différencié a entraîné une large révision de la liste des écoles « ISEF ». Nombre d’écoles précédemment porteuses de la caractéristique ISEF ne le sont plus alors que d’autres le sont devenues. Compte tenu de cette législation, l’indice socio-économique des écoles sera dorénavant revu annuellement. Notons également à cet égard que le nombre de zones en dérogation dans le cadre des conventions de partenariats a diminué (voyez p. 11 et 12).

Personnes de contact

• sara.ouehhabi@cfwb.be – 02 690 83 50
• anais.gourichon@cfwb.be – 02 690 83 31
• geraldine.ingels@cfwb.be – 02 690 86 67
• caroline.kefert@cfwb.be – 02 690 85 53
• marie.prevost@cfwb.be – 02 690 88 31 – (date à déterminer)
• marianne.claeys@cfwb.be – 02 690 87 84  – (à partir du 13/02/2018)
• marie-anais.oldenhove@cfwb.be – 02 690 85 40 – (date à déterminer)

Télécharger la circulaire n°6469 du 5/12/2017