Circulaire 6421 – Accroches cours-fonction(s) dans le 4ème degré de l’enseignement secondaire ordinaire – Mesures de basculement accompagnant le passage à l’accroche interréseau au 1er septembre 2017
N°6421 du 3/11/2017En exécution de l’article 293/3, le Gouvernement a arrêté le tableau de correspondance des fonctions propre au 4ème degré. Ce tableau de correspondance a été ajouté à l’annexe 6 de l’AGCF du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Ce tableau est entré en vigueur au 1er septembre 2017. Il en va de même des accroches cours-fonctions communes, des nouvelles fonctions et des nouvelles fiches-titres. Ce tableau de correspondance servira de base à l’application des nouvelles règles de basculement énoncées ci-dessus pour les membres du personnel qui exerçaient dans le 4ème degré avant le 1er septembre 2017.
La présente circulaire vise à préciser la manière dont ces basculements doivent être opérés par les pouvoirs organisateurs.
Vu la première vague de basculements opérés au 1er septembre 2016 suite à l’entrée en vigueur de la réforme des titres et fonctions, il est impératif de repartir des fonctions issues de ces premiers basculements pour effectuer ceux dont il est question dans la présente circulaire.
Vu le contexte d’absorption des nouvelles règles en lien avec la réforme des titres et fonctions, certains PV de basculement n’ont pas encore fait l’objet d’un traitement complet, les pouvoirs organisateurs sont invités à d’abord terminer ce premier « train » de basculements avant d’entamer celui propre au 4ème degré. Toutefois, tous les pouvoirs organisateurs sont invités à clôturer tous les basculements pour le 30 juin 2018 afin d’assurer une rentrée en septembre 2018 la plus harmonieuse possible.
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