Circulaire 6409 – Circulaire générale relative à la réforme des titres et fonctions – version 3 – octobre 2017
N°6409 du 20/10/2017Les nouveautés de la présente édition sont indiquées en rouge dans le corps du texte.
La présente édition inclut les nouveautés du Projet de décret portant mesures diverses en vue de faciliter la mise en œuvre du principe de priorisation des titres telle que prévue par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française.
Elles concernent principalement :
- Les nouvelles possibilités d’étendre la charge ou de réengager un membre du personnel non porteur d’un titre requis sans devoir justifier cette extension ou ce réengagement d’un procès-verbal de carence (p° 37),
- Les nouvelles fonctionnalités de l’application Primoweb,
- Des explications concernant les situations de reclassement ou de déclassement de titres (p°31),
- De nouvelles règles en ce qui concerne les mesures transitoires.
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