Circulaire 6327 – Enseignement fondamental encadrement des cours de religion, de morale et de philosophie et de citoyenneté – addendum à la circulaire 6280

Il est confirmé que l’ensemble des périodes suivantes sont attribuées aux établissements d’enseignement fondamental dès le 1er septembre 2017 pour l’organisation des cours de religion, de morale, de philosophie et de citoyenneté :

A) L’ensemble des périodes attribuées au 1er octobre 2016, en ce compris les périodes complémentaires qui furent utilisées pour remettre les enseignants (définitifs et temporaires prioritaires) dans la totalité de leur charge.

B) D’éventuelles périodes supplémentaires à celles décrites au point A qui seraient devenues nécessaires au maintien à l’emploi des agents concernés par les mesures transitoires.

Exemples :

• Un enseignant RLMO/CPC en 2016/2017 qui ne désire plus dispenser CPC en 2017/2018 et opte pour un retour dans ses fonctions RLMO. Si le volume en A) ne suffit pas à absorber les périodes nécessaires à couvrir ce volume tout en pérennisant l’organisation des cours, des périodes complémentaires peuvent être utilisées conformément au point 5.2. de la circulaire 6280.
• Un enseignant atteint la limite de 6 implantations sans pouvoir couvrir toute sa charge horaire. Pour y parvenir, des périodes complémentaires lui sont attribuées et utilisées conformément au point 5.2. de la circulaire 6280.

C) Les périodes de crédits – formation :

Ces périodes sont attribuées automatiquement dès le 1er septembre.

Contacts

• cpc@gov.cfwb.be
• arnaud.cames@cfwb.be – 02/413 26 29

Télécharger la circulaire n°6327 du 1/09/2017