Circulaire 6324 – Visa du chef de culte et titres exigés pour les fonctions de maîtres et professeurs de religion à partir du 1er septembre 2016 dans l’enseignement subventionné

N°6324 du 30/08/2017

La présente circulaire vise à présenter le nouveau formulaire de visa du chef de culte adopté par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016 portant exécution de l’article 24ter alinéa 2 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française.

Cet arrêté apporte en outre certains aménagements, conformément aux souhaits du Conseil supérieur des cours philosophiques qui visent à :

  1. Préciser les modalités d’introduction du visa
  2. Suspendre du 8 juillet au 15 août inclus le délai de 20 jours maximum entre la demande de visa et la réponse

Ces aménagements sont insérés en rouge dans le corps de la présente circulaire

La présente circulaire précise également en son point I, la portée de cette disposition ainsi que la procédure d’obtention de ce visa.

Le point II vise par ailleurs à rappeler le régime de titres applicable aux maîtres et professeurs de religion depuis le 1er septembre 2016.
Il est rappelé que les fonctions de religion étant désormais entièrement incluses dans le champ de la réforme des titres et fonctions, il convient de se référer aux dispositions transitoires générales fixées par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française pour toutes les fonctions concernées par la réforme. Il est renvoyé pour ce faire aux instructions communiquées dans les circulaires n°5831 (enseignement fondamental) et n°5832 (enseignement secondaire) du 25 juillet 2016 relatives aux mesures transitoires.


Annexes

Annexe 1 : modèle de visa de chef de culte

Annexe 2 : fiches-titres religion

Annexe 3 : extrait du décret du 30 juin 2016 rendant applicable aux maitres et professeurs de religion le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par le communauté française

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