Circulaire 6323 – Encadrement des cours de religion, de morale et de philosophie et de citoyenneté pour les élevés dispenses et du cours de philosophie et de citoyenneté commun dans l’enseignement primaire ordinaire – dévolution des emplois et nouvelles dispositions pour la fonction de maitre de philosophie et citoyenneté – Erratum circulaire 6280

N°6323 du 29/08/2017

Il s’avère qu’une erreur s’est glissée dans la circulaire 6280 du 12 juillet 2017 « Encadrement des cours de religion, de morale et de philosophie et de citoyenneté pour les élèves dispensés et du cours de philosophie et de citoyenneté commun dans l’enseignement primaire ordinaire–dévolution des emplois et nouvelles dispositions pour la fonction de maitre de philosophie et citoyenneté (remplace la circulaire n°5822 et complète la circulaire n°5821) ».

Au point 3.8 de la page 18 de ladite circulaire, il faut lire ceci : « Le principe d’incompatibilité entre les deux fonctions de maître de religion ou morale et maître de P&C au sein de la même implantation pour l’enseignement organisé ou subventionné est maintenu.

Les dérogations au principe d’incompatibilité sont maintenues. »

Le principe d’incompatibilité entre les fonctions de maître de religion ou morale et maître de P&C s’applique donc bien, comme l’année précédente, au niveau de l’implantation, et non au niveau de l’établissement.

Les dérogations au principe d’incompatibilité sont bien maintenues.

Pour rappel, dans l’enseignement fondamental spécialisé, l’enseignant prestant à la fois les fonctions de maître de religion ou morale et maître de P&C peut exercer les deux fonctions face au même élève.


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