Circulaire 6297 – Formation en cours de carrière – demande de dérogation au nombre de jours de formation sur base volontaire pour un enseignant (enseignement spécialisé) – année scolaire 2017-2018

En dehors du temps de prestation du membre du personnel, la formation organisée sur la base volontaire n’est pas limitée en nombre de demi-jours par année de formation.

Lorsqu’elle se déroule durant le temps de prestation des membres du personnel, elle ne peut dépasser six demi-jours par année de formation, sauf dérogation (voir annexe recto et verso) accordée par le Gouvernement sur la demande du pouvoir organisateur.

Quand la formation se déroule durant l’horaire du membre du personnel, la formation en cours de carrière est soumise à l’autorisation du pouvoir organisateur.

Toute autorisation ou refus d’autorisation fait l’objet d’une motivation formelle, laquelle consiste en l’indication, dans l’acte, des considérations servant de fondement à la décision et est adéquate à ladite décision. Durant ces demi-jours, les élèves sont tenus à la fréquentation normale de l’école.

Quelques points sont à respecter afin d’introduire votre demande :

• – celle-ci doit être rédigée de préférence avec WORD afin de faciliter la lecture ;
• – le numéro FASE doit être indiqué ;
• – évitez d’utiliser des cachets qui ne sont pas visibles ;
• – pensez à biffer les mentions inutiles ou si vous utilisez WORD à les effacer ;
• – le document doit obligatoirement être daté et signé par les intervenants afin de valider le contenu ;
• – une motivation détaillée est demandée. Toute motivation non explicitée de manière claire et précise sera refusée.

Vous pouvez renvoyer l’annexe (recto et verso) dûment complétée par courriel via votre adresse mail administrative (pour rappel : ecXXXXXX@adm.cfwb.be ou le poXXXXXX@adm.cfwb.be), vous aurez un accusé de réception qui vous rassurera sur le transmis et la réception de la demande.

Annexes

Demande de dérogation pour participer à plus de 6 demi-jours de formation volontaire pendant son horaire

Personne de contact

• esther.rusura@cfwb.be – 02/690.88.96

Télécharger la circulaire n°6297 du 9/08/2017