Circulaire 6296 – Formation en cours de carrière – demande de dérogation au nombre de jours de formation sur base volontaire pour un enseignant (enseignement ordinaire)
N°6296 du 9/08/2017La formation agencée sur la base volontaire n’est pas limitée en nombre de demi-jours par année, sauf lorsqu’elle se déroule durant l’horaire du membre du personnel ; en ce cas, elle ne peut, sauf dérogation introduite par le pouvoir organisateur, et accordée par le Gouvernement, dépasser dix demi-jours par année scolaire (voir annexe recto et verso). Durant ces demi-jours, les élèves sont tenus à la fréquentation normale de l’école.
La formation agencée sur la base volontaire s’inscrit, au choix du membre du personnel, dans n’importe quel niveau visé à l’article 3, § 1er du décret du 11 juillet 2002
Quand elle se déroule durant l’horaire du membre du personnel, la formation en cours de carrière est soumise à l’autorisation du pouvoir organisateur.
Toute autorisation ou refus d’autorisation fait l’objet d’une motivation formelle, laquelle consiste en l’indication, dans l’acte, des considérations servant de fondement à la décision et est adéquate à ladite décision.
Quelques points sont à respecter afin d’introduire votre demande :
- celle-ci doit être rédigée de préférence avec WORD afin de faciliter la lecture ;
- le numéro FASE doit être indiqué ;
- évitez d’utiliser des cachets qui ne sont pas visibles ;
- pensez à biffer les mentions inutiles ou si vous utilisez WORD à les effacer ;
- le document doit obligatoirement être daté et signé par les intervenants afin de valider le contenu ;
- une motivation détaillée est demandée. Toute motivation non explicitée de manière claire et précise sera refusée.
Vous pouvez renvoyer l’annexe (recto et verso) dûment complétée par courriel via votre adresse mail administrative (pour rappel : ecXXXXXX@adm.cfwb.be ou le poXXXXXX@adm.cfwb.be), vous aurez un accusé de réception qui vous rassurera sur le transmis et la réception de la demande.
Annexe
Demande de dérogation pour participer à plus de 10 demi-jours de formation volontaire pendant son horaire
Personne de contact
- esther.rusura@cfwb.be – 02/690.88.96