Circulaire 6289 – Circulaire relative à l’organisation des séjours pédagogiques avec nuitée(s) en Belgique et à l’étranger – Cette circulaire remplace les circulaires relatives à l’organisation des activités extérieures et des classes de dépaysement
N°6289 du 3/08/2017Dans cette circulaire, toutes les informations nécessaires à l’organisation des séjours pédagogiques avec nuitée(s). Cette nouvelle notion remplace les définitions d’activité extérieure et de classe de dépaysement et de découverte.
Les autres mises à jour sont les suivantes :
- la procédure d’introduction des dossiers (déclarations simplifiées et demandes de dérogations) a été révisée : l’ensemble des dossiers doivent parvenir à la Direction générale de l’Enseignement obligatoire ;
- les dossiers remplissant les conditions de la circulaire (pas de dérogations) sont autorisés de manière automatique ;
- les déclarations simplifiées sont introduites par formulaire électronique ;
- le taux minimal de participation a été revu en fonction de la taille des classe(s)/groupe(s) dans l’enseignement primaire et secondaire ordinaire et a été abaissé à 70% au lieu de 75% dans l’enseignement spécialisé et dans l’enseignement maternel ordinaire;
- la durée d’un séjour et le temps maximal de séjour durant une année scolaire ont été modifiés : passage à 20 jours de classe au lieu de 30 jours ;
- la place du chef d’établissement lors d’un séjour a été précisée : il ne pourra pas faire partie de l’encadrement de base et la durée de chaque visite ne pourra pas excéder 2 jours ouvrables, sauf autorisation motivée du Pouvoir organisateur et communication de l’identité de la personne le remplaçant dans ses fonctions le temps de son absence. Une dérogation en cas de circonstances exceptionnelles a été envisagée ;
- la non-prise en compte d’élèves pour le calcul du taux de participation pour raisons médicales est désormais conditionnée à l’existence d’un certificat médical et non plus d’un dossier médical ;
- il est précisé que les élèves en situation de redoublement (année complémentaire ou maintien) ne peuvent pas être écartés lors du calcul du taux de participation, le projet de séjour devant être adapté au public scolaire ;
- aucune non-participation d’un(e) élève pour des motifs financiers ne pourra être acceptée ;
- les séjours européens (Erasmus +, Leonardo, Comenius, …) ne sont pas soumis à l’autorisation de la Direction générale de l’Enseignement obligatoire ;
- la dérogation relative à l’obligation de faire partir toutes les classes d’un même niveau a été supprimée ;
- un volet pédagogique au dossier a été ajouté pour tous les niveaux.
Ces changements visent à simplifier la procédure administrative d’autorisation de séjour et à renforcer les liens entre les projets de séjour et les programmes d’études.
Contact
- info.spn@cfwb.be – 02/690.87.42