Circulaire 6279 – Encadrement des cours de religion, de morale non confessionnelle et de philosophie et de citoyenneté pour les élevés dispenses et du cours de philosophie et citoyenneté commun dans l’enseignement spécialisé primaire et secondaire – Dévolution des emplois et nouvelles dispositions statutaires – année scolaire 2017-2018

Dans le titre I de la première et seconde partie, la circulaire présente le mode de calcul de l’encadrement des cours de religion, de morale non confessionnelle et de philosophie et de citoyenneté ainsi que les adaptations en matière d’octroi et d’utilisation des périodes supplémentaires destinées à maintenir l’emploi des maitres/professeurs de religion et de morale non confessionnelle, définitifs et temporaires prioritaires, en perte de charge par rapport à leurs attributions au 30 juin 2016 pour le primaire spécialisé et au 30 juin 2017 pour le secondaire spécialisé.

Par ailleurs, la présente circulaire précise également les nouvelles mesures en matière d’octroi de périodes en vue de permettre aux membres du personnel (maîtres ou professeurs de RLMO qui, dans le cadre des mesures transitoires, optent pour la fonction de maître ou de professeurs de CPC) de rencontrer l’obligation d’obtenir le certificat en didactique du cours de philosophie et de citoyenneté avant septembre 2021.

Les titres I de la première partie et de la seconde partie de la présente circulaire constituent respectivement le point 2.3.9 et 3.3.1 du chapitre 5 de la circulaire n° 6194 du 22 /05/2017 relative à l’organisation des établissements d’enseignement spécialisé fondamental et spécialisé.

Les titres II de la première partie et de la seconde partie développent les dispositions statutaires relatives à l’organisation du CPC.

La présente circulaire annule et remplace les circulaires n°5823 du 20/07/2016 et n°5878 du 19/09/2016, et complète la circulaire n° 5821 du 20/07/2016 (pour l’enseignement subventionné).

Ces nouvelles dispositions font l’objet d’un projet de décret qui sera bientôt voté au Parlement.

Dans le cadre de l’obligation pour les enseignants chargés du cours de philosophie et de citoyenneté d’obtenir un certificat en didactique spécifique au plus tard pour la rentrée scolaire 2021-2022, la circulaire attire l’attention des PO sur les éléments suivants :

• ce certificat est organisé, pour tout ou partie, pendant le temps scolaire ; les deux périodes de crédit-formation/semaine accordées durant quatre années à chaque enseignant concerné doivent leur permettre de rencontrer au mieux les exigences imposées par cette formation de 30 crédits;
• ces enseignants, sans préjudice de leur participation aux formations organisées par le pouvoir organisateur et sous réserve de l’accord de ces derniers, peuvent valoriser la formation suivie pour l’obtention du certificat dans le cadre des six demi-jours annuels de formation obligatoire ;
• ce certificat peut être obtenu en une année académique correspondant à une année scolaire ; l’étalement du cursus est cependant possible, notamment pour éviter que les candidats qui le souhaitent doivent se former en dehors du temps scolaire.
• dans ce cadre, la Ministre suggère aux directions, dans la mesure du possible, de ne pas attribuer aux maîtres RLMO concernés de prestations le vendredi après-midi afin de leur permettre de suivre prioritairement ce certificat dans le temps scolaire.

Personnes de contact

• cpc@gov.cfwb.be
• Arnaud CAMES – 02/413 26 29

Télécharger la circulaire n°6279 du 12/07/2017