Circulaire 6267 – Circulaire de rentrée des membres du personnel de l’enseignement fondamental ordinaire et spécialisé. Année scolaire 2017-2018
N°6267 du 30/06/2017Les mesures d’assouplissements des formalités administratives qui ont été d’application durant l’année scolaire 2016-2017 sont prolongées pour tout recrutement effectué le 31 octobre 2017 au plus tard et débutant au plus tard dans le courant du mois de novembre 2017. Je vous renvoie à ce propos à la Circulaire 6252 du 27.06.2017 : Circulaire relative à la réforme des titres et fonctions. Prolongation des assouplissements de formalités administratives pour le premier trimestre de l’année scolaire 2017-2018.
Une édition consolidée de la présente circulaire de rentrée sera également diffusée, dès l’adoption des dispositions visées par le législateur, afin de vous permettre de continuer de disposer d’un outil intégré.
Une simplification de la rédaction des documents de demande d’avance (FOND12 et Spec12-FOND) a également été réalisée afin de permettre l’identification plus rapide du régime de titres auquel le membre du personnel est soumis dans l’exercice de sa/ses fonctions(s) (ancien régime ou nouveau régime). Ces éléments vous sont précisés dans la notice du FOND12 et Spec12-FOND.
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