Circulaire 6252 – Circulaire relative à la réforme des titres et fonctions. Prolongation des assouplissements de formalités administratives pour le premier trimestre de l’année scolaire 2017-2018

Compte tenu de ce que le projet de décret portant mesures diverses en vue de faciliter la mise en œuvre du principe de priorisation des titres tel que prévu par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française ne pourra être voté par le Parlement de la Communauté française qu’au début de la prochaine session parlementaire, la rentrée scolaire 2017-2018 se fera sous l’emprise du décret précité dans son état actuel, tout en maintenant les mesures d’assouplissements qui ont été d’application durant l’année scolaire 2016-2017 et contenues dans la circulaire n°5994.

En ce qu’elle prolonge les délais d’application de ces mesures d’assouplissement pour la rentrée 2017-2018 la présente circulaire annule et remplace la circulaire n°5994 du 19/12/2016.

Elle apporte également des précisions en ce qui concerne :

• L’exigence du procès-verbal de carence au primo-recrutement
• Les procédures d’introduction des demandes de dérogation de titres devant la Chambre de la pénurie de la CITICAP et les conséquences qui en découlent sur le place de l’admission au subventionnement de l’emploi

Contacts

• DGPES – rtf.subventionne@cfwb.be

Télécharger la circulaire n°6252 du 27/06/2017