Circulaire 6251 – Application DDRS : DIMONA et déclarations des risques sociaux (DRS) – Rappel des opérations de début et de fin d’année scolaire

N°6251 du 27/06/2017

Rappel des principes d’encodage DIMONA et DRS :

DIMONA

Les employeurs tant du secteur public que du secteur privé, sont obligés de communiquer électroniquement les entrées et sorties de leur personnel à l’O.N.S.S.

Il s’agit de la déclaration immédiate de l’emploi, appelée également DIMONA.

Pour rappel, la DIMONA doit être encodée au plus tard au moment où le membre du personnel commence à travailler. Il est possible de l’encoder dès que l’entrée en fonction est connue, même plusieurs mois à l’avance. Il en va de même concernant les fins de fonctions.

Pour faciliter le travail administratif d’encodage des DIMONA, l’onglet «Gestion Multi-Dimona» a été développé au sein de l’application DDRS par lequel il est possible de cocher tous les membres du personnel pour qui la DIMONA prendra fin à une date déterminée (et non pas un à la fois) (choisir le scénario « Clôture»). De même, en début d’année scolaire ou académique, il est possible de reconduire les DIMONA des membres du personnel qui seraient réengagés dans l’établissement (choisir le scénario «Reconduction »).

Après le choix du scénario, et selon ce dernier, des champs « date » s’ouvrent et permettent d’encoder la date de début et éventuellement de fin pour une reconduction, et la date de clôture pour le scénario y afférent.

Ensuite, la liste des membres du personnel pour lesquels le scénario choisi est réalisable est proposée. Il suffit de les sélectionner (cases à cocher) et d’enregistrer.

DRS

Il est possible de pré-encoder une DRS dans l’application DDRS dès le 1er jour du mois en cours.

Celle-ci restera en statut «en attente» jusqu’au 5 du mois suivant, date à laquelle elle sera transmise de manière automatique aux services compétents (ONEM, organismes de paiement).

Si l’encodage d’une DRS mensuelle a été faite de façon anticipative, vous avez jusqu’au 5 du mois suivant pour en vérifier l’exactitude, particulièrement en ce qui concerne des évènements qui interviendraient dans la situation du membre du personnel après la date de votre (pré)-encodage.

Les membres du personnel temporaire à temps partiel dont la fonction prend fin le 30/06, pour lesquels vous avez encodé des DRS en cours d’année, n’ont pas besoin de DRS pour les mois de juillet et d’août. Cependant, le formulaire C4 doit leur être délivré sous format papier.

Les membres du personnel définitif à temps partiel, pour lesquels vous avez créé des DRS dans le courant de l’année scolaire, doivent avoir des DRS pour les mois de juillet et d’août. Aucun formulaire C4 ne doit leur être remis.

Contacts

 

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