Circulaire 6244 – Modèle des attestations et certificats sanctionnant les études dans l’enseignement secondaire en alternance
N°6244 du 21/06/2017La présente circulaire contient les instructions détaillées relatives à la délivrance et à la rédaction des attestations et certificats sanctionnant les études dans l’enseignement secondaire en alternance.
La modification essentielle par rapport à la Circulaire antérieure est la suivante :
- Simplification du modèle de certificat de qualification dans le but de permettre l’octroi de ce titre dans le cadre des parcours de la CPU (annexe 19) ;
Sous réserve de l’approbation par le Gouvernement du projet d’Arrêté modifiant l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l’enseignement secondaire en alternance, la présente circulaire abroge la circulaire n°5771 du 17 juin 2016.
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