Circulaire 6243 – Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice

La présente circulaire contient des instructions détaillées relatives à la délivrance et la rédaction des attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice.

Les modifications essentielles par rapport à la Circulaire antérieure (5808) sont les suivantes :

• Suppression des attestations d’orientation délivrées au terme l’année complémentaire organisée à l’issue de la première année (1S) ;
• Suppression des attestations d’orientation délivrées au terme l’année complémentaire organisée à l’issue de la deuxième année (2S – ancien régime) ;
• Suppression des attestations d’orientation délivrées au terme l’année différenciée supplémentaire (DS) ;
• Suppression des attestations orientant vers la 1S – la 2S (ancien régime) – la DS ;
• Renumérotation des attestations d’orientation délivrées au terme de la 1ère année différenciée (1D) ;
• Renumérotation des attestations d’orientation délivrées au terme de la 2ème année commune (2C) ;
• Renumérotation d’attestations d’orientation délivrées au terme de la 2ème année différenciée (2D) ;
• Création d’attestations d’orientation en vue de la sanction des études au terme de l’année supplémentaire organisée au terme du 1er degré (2S) ;
• Simplification du modèle de certificat de qualification dans le but de permettre l’octroi de ce titre dans le cadre des parcours de la CPU (annexe 34) ;
• Création de deux modèles de CESS pour les élèves qui terminent avec fruit la 1ère année EPSC menant à l’obtention du brevet d’infirmier(ère) hospitalier(ère) et menant à l’obtention du brevet d’infirmier(ère) hospitalier(ère) orientation santé mentale et psychiatrie (annexes 43 bis et 43 ter) ;
• Modification de l’annexe 54 relative aux consignes de remplissage des attestations.

Sous réserve de l’approbation par le Gouvernement du projet d’arrêté modifiant l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice, la présente circulaire abroge la circulaire n° 5808 du 7 juillet 2016.

Personnes de contact

• pauline.vanhulle@cfwb.be – 02/690.87.65
• valerie.malo@cfwb.be – 02/690.84.72
• romain.cornet@cfwb.be – 02/690.83.24
• michel.collard@cfwb.be – 02/690.84.88

Télécharger la circulaire n°6243 du 21/06/2017