Circulaire 6238 – Directives relatives à l’engagement de puériculteur(trice)s contractuel(le)s pour l’année scolaire 2017-2018

N°6238 du 20/06/2017

Vous trouverez ci-après les directives relatives à l’engagement, à la constitution et à la gestion du dossier administratif et pécuniaire des puériculteurs(trices) contractuel(le)s engagé(e)s dans les établissements d’enseignement en remplacement de puériculteurs(trices) définitif(ive)s de l’enseignement fondamental ordinaire.

Veuillez transmettre au plus tôt au Service ACS-APE-PTP les dossiers complets des membres du personnel.

En matière de déclaration DIMONA, vous voudrez bien veiller à communiquer à temps toutes les informations nécessaires relatives à votre puériculteur(trice).

En effet, il doit y avoir une stricte concordance entre les informations que vous communiquez à l’ONSS et les informations que l’Administration communique à l’ONSS.

L’Administration de la Fédération Wallonie Bruxelles doit communiquer à l’ONSS tous les lieux où le travailleur exerce ses fonctions.

RAPPEL : hormis les cas où l’engagement se fait sur fonds propres, SEULS les numéros d’entreprise et ONSS de la Communauté française DOIVENT être utilisés sur les documents remis au membre du personnel.

Personnes de contact

 

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