Circulaire 6621 – Modèles des attestations, des avis et du certificat de qualification délivrés dans l’enseignement secondaire spécialisé de forme 3 de plein exercice. Modèles des attestations, des avis et du certificat de qualification délivrés dans l’enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 en alternance. Remplacement du chapitre 26 et les annexes 2 et suivantes du chapitre 28 de la circulaire 6194 du 22 mai 2017 relative à l’organisation des établissements d’enseignement spécialisé fondamental et secondaire

La présente circulaire a pour objet d’actualiser les différents modèles d’attestations, d’avis et des certificats de qualification délivrés dans l’enseignement secondaire spécialisé de forme 3 de plein exercice et dans l’enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 en alternance.

Cette circulaire modifie le chapitre 26 et les annexes 2 et suivantes du chapitre 28 de la circulaire 6194 du 22 mai 2017 relative à l’organisation des établissements d’enseignement spécialisé fondamental et secondaire.

Votre attention est particulièrement attirée sur les instructions à suivre pour la rédaction des différents documents annexés dans cette circulaire :

Rédaction

Lors de la rédaction, le logo de la Fédérations Wallonie-Bruxelles, les mentions inutiles et/ou notes de bas de page (cfr : biffer la mention inutile, ou (NOM, Prénom), etc.), les parenthèses (cfr : Le chef d’établissement, etc.), le(s) mot(s) « annexe X … » doivent disparaitre des attestations, des avis, du procès-verbal et du certificat de qualification.

Tous les modèles doivent être entièrement dactylographiés. De plus, ils ne peuvent comporter ni rature, ni surcharge.

L’intégrité de ces divers documents doit être préservée.

S’agissant de documents officiels, ils ne peuvent être pliés lors de l’envoi par la poste et ce, même pour une attestation de perte de certificat de qualification.

Les attestations

Les attestations doivent se trouver dans le dossier personnel de l’élève. Chaque attestation doit être justifiée de manière claire et motivée.

Les certificats de qualification

En plus des recommandations mentionnées ci-avant, il convient d’être attentif aux différents points suivants :

• Le certificat de qualification doit être imprimé sur un papier blanc (à grain, si possible) présentant un grammage minimal de 135 grammes, écriture noire, ne pas présenter d’altérations, ne pas comporter d’ornementations, avoir une même police/taille d’écriture. Il convient d’éviter l’utilisation de la police d’écriture de type « gras » de manière excessive.
• Lorsque le chef d’établissement est une femme, il convient de féminiser par « La Cheffe d’établissement ». Même remarque lorsqu’il s’agit d’un professeur de sexe féminin, il convient de remplacer par « professeure ».
• Lorsque l’élève est de sexe féminin, il convient de personnaliser tout le document en fonction de celui-ci (exemples : l’intitulé du métier/le corps de texte, la mention « Le Titulaire » etc.).
• Un espace suffisant doit être laissé afin que chaque partie puisse signer le certificat de qualification sans empiéter sur un autre co-signataire ou empiéter sur le texte.
• Les signatures doivent impérativement être authentiques. Les scannes ne sont pas autorisés.
• Les signatures artistiques et colorées ne sont pas autorisées et doivent respecter les délimitations imposées.
• Une copie de la carte d’identité (passeport ou carte de séjour) de chaque élève qualifiable doit être envoyée.

ATTENTION : lors de l’envoi de votre dossier, celui-ci doit comprendre (en plus des deux procès-verbaux originaux, des deux compositions de jury de qualification originaux et du certificat de qualification de l’élève), une copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour (NB : ni la carte SIS, ni la composition de ménage ne sont des documents recevables).

Le procès-verbal de délivrance du certificat de qualification

En plus des recommandations mentionnées ci-avant, il convient d’être attentif aux différents points suivants :

• Le procès-verbal de délivrance du certificat de qualification est transmis en double exemplaires originaux accompagnés de l’annexe relative à la composition du jury de qualification en double exemplaire originaux également.
• TOUS les membres du jury présents doivent signer le procès-verbal de délivrance du certificat de qualification. En cas d’absence d’un membre du jury, il conviendra d’indiquer au regard de son nom la mention« décédé », « absent » ou « excusé ».
• Un espace suffisant doit être laissé afin que chaque partie puisse signer sans empiéter sur un autre co-signataire.
• Les signatures doivent impérativement être authentiques. Les scannes ne sont pas autorisés.
• Le sceau de l’établissement doit être apposé et être lisible.
• Il convient d’indiquer le nom et prénom de tous les élèves ayant ET n’ayant pas obtenus leur CQ sur un même procès-verbal et ce pour un même métier, pour autant que les membres du jury soient identiques également.

Remarques :

Les documents ne seront pas validés et ils devront être recommencés intégralement :

• si le certificat de qualification, le procès-verbal ou la composition du jury de qualification ne correspondent pas aux modèles annexés à la présente circulaire ;
• si toutes les recommandations explicitées dans le présent chapitre ne sont pas strictement suivies ;
• s’il n’existe pas une stricte concordance entre le secteur professionnel/groupe professionnel/métier indiqué sur le jury de qualification, le certificat de qualification et le procès-verbal ;
• s’il n’existe pas une stricte concordance entre le nom et prénom des élèves/membres du jury et les différents documents ;
• ou si les signatures ne sont pas authentiques.

Personnes de contact

• william.fuchs@cfwb.be – 02/690.83.94
• veronique.rombaut@cfwb.be – 02/690.83.99

Télécharger la circulaire n°6621 du 19/04/2018