Circulaire 6162 – Règles statutaires d’engagement et de nomination de puériculteurs dans l’enseignement maternel ordinaire officiel subventionné
N°6162 du 3/05/2017Nouveautés :
- Depuis le 1e janvier 2016, l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2002 déterminant pour l’enseignement fondamental les zones en application de l’article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d’une école de la réussite dans l’enseignement fondamental, repris à l’annexe 4, a pris ses effets dans le cadre d’une nouvelle constitution des dix zones de concertation. Cette modification dans la répartition des zones n’a pas de conséquence sur la déclaration d’ancienneté des puériculteurs/puéricultrices. Pour plus de précision concernant la zone d’enseignement, je vous invite à consulter l’annexe 2 jointe à la présente circulaire.
- À partir du 1er septembre 2016, le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française est entré en vigueur. Cette nouvelle réglementation a eu un impact important sur les aspects statutaires des membres du personnel. Dès lors, vous êtes invités à être particulièrement attentif aux nouvelles informations détaillées dans la présente circulaire.
Annexes
- Liste des Présidents des Commissions zonales de gestion des emplois (pour les recours sur les rapports concernant la manière de servir des puéricultrices)
- Zones d’enseignement
Contact
- cellulege@cfwb.be -02/413.25.83
- bernard.verkercke@cfwb.be – 02/413.25.71