Circulaire 6138 – Circulaire relative à la mise à disposition de locaux pour les CPMS dans les écoles
N°6138 du 11/04/2017Rappel des règles :
Les écoles de plus de cinq cents élèves doivent mettre en permanence à la disposition du personnel technique du centre PMS un local permettant l’exécution de leur activité.
La norme pour les écoles d’enseignement spécialisé est de cent cinquante élèves.
Les écoles qui comptent une population inférieure aux normes précitées doivent tenir au moins un local à la disposition du personnel technique du centre pour permettre l’exécution des activités programmées.
Personne de contact
- natalia.molano-vasquez@cfwb.be – 02/690.83.39