Circulaire 6127 – Déclaration des risques sociaux. Secteur chômage : Nouveau formulaire C4-ENSEIGNEMENT
N°6127 du 29/03/2017Nouvelle version du formulaire C4 enseignement à utiliser immédiatement, l’ancienne version est caduque et ne doit plus être utilisée.
Cette modification n’a aucune incidence sur le droit des enseignants.
Pour toutes questions relatives aux champs à remplir dans le C4 enseignement, vous adresser exclusivement au bureau de chômage compétent (http://www.onem.be/fr/bureaux?search=1000&=Chercher pour trouver celui dont dépend votre établissement).
Annexe
Exemplaire du nouveau modèle de C4
Personnes de contact
- ahariz.mariam@cfwb.be – 02/413.27.73
- ddrs@cfwb.be – 02/413.35.00