Circulaire 6127 – Déclaration des risques sociaux. Secteur chômage : Nouveau formulaire C4-ENSEIGNEMENT

N°6127 du 29/03/2017

Nouvelle version du formulaire C4 enseignement à utiliser immédiatement, l’ancienne version est caduque et ne doit plus être utilisée.

Cette modification n’a aucune incidence sur le droit des enseignants.

Pour toutes questions relatives aux champs à remplir dans le C4 enseignement, vous adresser exclusivement au bureau de chômage compétent (http://www.onem.be/fr/bureaux?search=1000&=Chercher pour trouver celui dont dépend votre établissement).


Annexe

Exemplaire du nouveau modèle de C4

Personnes de contact

 

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