Circulaire 6017 – Vade-mecum : Pension de retraite et pension de survie des membres du personnel nommés à titre définitif ou assimilés (stagiaires) de l’enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Outil d’aide pour les démarches de mise à la retraite. Il fournit des renseignements généraux sur les pensions de retraite et de survie. Pour de plus amples informations, contacter les services compétents (voir contacts)

La Direction déconcentrée des Personnels de l’enseignement dont relève l’établissement procède à la vérification administrative, au calcul de la moyenne pécuniaire et à la transmission par voie électronique des données de carrière au Service fédéral des Pensions (SFP)1, seul compétent en matière de reconnaissance effective du droit à la pension et de liquidation de celle-ci.

Le Service fédéral des Pensions est seul compétent pour répondre aux questions relatives :

• au calcul du montant de la pension de retraite et à son mode de paiement ;
• à l’influence des périodes d’interruption de carrière et d’autres périodes d’absence sur le droit à la pension du secteur public et sur son calcul ;
• au cumul d’une pension du secteur public avec un revenu professionnel ou un revenu de remplacement ;
• aux modalités d’exercice d’une activité après l’admission à la retraite.

Personnes de contact

Voir page 27 de la circulaire

Annexe

État de services dans le cadre d’une demande de pension de retraite à charge du trésor public.

Télécharger la circulaire n°6017 du 10/01/2017