Circulaire 5948 – Formulaire électronique relatif au signalement des intégrations ainsi qu’aux demandes de dérogation(s) – FE intégration –

N°5948 du 7/11/2016

La présente circulaire remplace et annule la circulaire n° 5760 du 08/06/2016.

Elle présente les diverses procédures à suivre pour le signalement des intégrations ou pour demander une dérogation via le formulaire électronique :

Le «Formulaire électronique intégration» se trouve sur le site internet «http: //www.am.cfwb.be».


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