Circulaire 5941 – Circulaire relative à la réforme des titres et fonctions. Prolongation des assouplissements de formalités administratives pour l’année scolaire 2016-2017
N°5941 du 28/10/2016Actualisation de la circulaire n°5905 du 06/10/2016
Nouveautés de la présente édition :
Prolongation des mesures d’assouplissement en matière de production d’un procès-verbal de carence au primo-recrutement
Les PO sont dispensés de produire un PV de carence, dans les situations où la réglementation et les instructions fixées par les circulaires annuelles de rentrée le leur imposaient pour tout recrutement débutant dans le courant de l’année scolaire 2016-2017 jusqu’à ce que le fonctionnement de l’application PRIMOWEB permette la production de PV de carence dans des conditions satisfaisantes et au plus tard le 30 juin 2017 et ce, quelle que soit la durée de l’emploi.
Prolongation des mesures d’assouplissement relatives aux procédures d’introduction des demandes de dérogation de titres devant la Chambre de la pénurie de la CITICAP et les conséquences qui en découlent sur le plan de l’admission au subventionnement de l’emploi
Il est admis à titre exceptionnel que les PO puissent encore procéder à l’’introduction des demandes de dérogation de titre auprès de la Chambre de la pénurie de la CITICAP ultérieurement à la date du recrutement et ce pour des emplois débutant dans le courant de l’année scolaire 2016-2017 jusqu’à ce que le fonctionnement de l’application PRIMOWEB permette la production de PV de carence dans des conditions satisfaisantes et au plus tard le 30 juin 2017.
Dans le cas d’une réactivation de l’obligation pour les
PO de produire un PV de carence avant le 30 juin 2017, l’information leur sera notifiée au moins un mois avant sa prise d’effet.
Personne de contact :
lisa.salomonowicz@cfwb.be – 02/413.35.77