Circulaire 5920 – Instances de concertation locale dans la gestion du processus et l’accompagnement des enseignants dans la mise en application du décret du 13 juillet 2016 relatif à la mise en œuvre d’un cours de philosophie et de citoyenneté dans l’enseignement fondamental ainsi qu’au maintien de l’encadrement pédagogique alternatif dans l’enseignement secondaire (enseignement subventionné)

N°5920 du 20/10/2016

Cette circulaire insiste sur la place incontournable des instances de concertation locale dans la gestion du processus et l’accompagnement des enseignants dans la mise en application du décret du 13 juillet 2016 relatif à la mise en œuvre d’un cours de philosophie et de citoyenneté (…).

Cependant, en cas de litige par rapport aux attributions ou aux modalités d’application dudit décret, un membre du personnel ou un PO peut, via son organisation représentative, toujours recourir au Bureau de conciliation des Commissions paritaires centrales dont dépend son établissement.

Secrétariat des Commissions paritaires de l’enseignement subventionné
02/413.29.11
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Boulevard Léopold II, 44
1080 Bruxelles.

To do

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Personnes de contact

 

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