Circulaire 5909 – Circulaire relative aux procédures de suspension des cours en immersion linguistique dans l’enseignement fondamental et secondaire

Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n°2770 du 25/06/2009 relative au remplacement d’un enseignant en immersion – Année scolaire 2016-2017.

En cas d’absence d’un professeur d’immersion, provoquant l’impossibilité de débuter ou de poursuivre les cours, si l’école ne peut pourvoir au remplacement ou au recrutement d’un membre du personnel dans le cadre d’une fonction en immersion linguistique, par un porteur de titres requis, suffisants ou de pénurie, l’école/le PO doit, dans ce cas, respecter les formalités suivantes:

• Faire une déclaration de suspension de l’immersion linguistique en informant les services de l’Administration (DGEO-Service de gestion des personnels de l’enseignement) et l’Inspection dans les plus brefs délais au moyen du document en annexe 1, éventuellement jusqu’à ce qu’un enseignant porteur de titres requis, suffisants ou de pénurie puisse assurer les cours en immersion. Ce formulaire à est à renvoyer à l’adresse suivante :
  Administration générale de l’Enseignement,
  Service général de coordination, de conception et des Relations sociales (SGCCRS),
  Boulevard Léopold II, 44 –bureau 1E104
  1080 Bruxelles
• La suspension ne peut intervenir, au plus tôt, que le 3e jour ouvrable scolaire de l’absence de l’enseignant, afin de permettre à l’école d’effectuer les recherches nécessaires pour trouver un enseignant porteur des titres requis, suffisants ou de pénurie ;
• La suspension de l’immersion entraînant une modification de la fonction de base (pour l’enseignement fondamental) ou de la fonction d’accroche (pour l’enseignement secondaire), les fonctions en immersion étant différentes juridiquement des fonctions hors-immersion, il convient, le cas échéant, de respecter le prescrit réglementaire en matière de primo-recrutement pour le recrutement dans la fonction hors-immersion.

Dès la reprise d’un ou de plusieurs cours en immersion, après une suspension de ceux-ci, l’école/le PO doit faire une déclaration de reprise de l’immersion linguistique en informant les services de l’Administration (DGEO-Service de gestion des personnels de l’enseignement) et l’Inspection dans les plus brefs délais au moyen du document en annexe 2. Ce formulaire est à renvoyer à la même adresse suivante que ci-dessus.

Personnes de contact :

• amal.elassri@cfwb.be – 02/690.80.83
• myriam.ottermans@cfwb.be – 02/413.40.84
• sylvain.dubucq@cfwb.be – 02/690.83.40
• frederique.litt@cfwb.be – 02/690.85.46

Télécharger la circulaire n°5909 du 11/10/2016