Circulaire 5872 – Opérationnalisation de la réforme des titres et fonctions. Délai de transmission des documents administratifs pour la rentrée scolaire 2016-2017

N°5872 du 13/09/2016

Assouplissements accordés au niveau des délais, à titre exceptionnel pour la rentrée 2016-2017, en ce qui concerne certaines formalités administratives nouvelles ou modifiées par la réforme des titres et fonctions.

Dépôt des « documents 12 »

Élargissement de la gestion des documents déposés jusqu’au 12 septembre (au-delà de la date initialement fixée du 9 septembre). Cela signifie donc que, avec un dépôt au plus tard le 12 septembre, les agents de fixation et liquidation des traitements feront le maximum pour que le paiement ait lieu à chaque échéance de liquidation (1er octobre, 15 octobre, 1er novembre). Dans le cas d’un paiement au-delà du 1er octobre, l’enseignant pourra, s’il le souhaite, réclamer une avance à son PO, en tant qu’employeur, conformément au droit applicable usuellement en la matière.

PRIMOWEB : édition des PV de carence

Remarque :  cette décision pourrait potentiellement générer des situations de recours auprès des PO. Ils sont dans ce cadre invités à se montrer particulièrement attentifs à l’exactitude des données renseignées a posteriori

Opérations de « Disponibilités et réaffectations »

La circulaire relative aux « Disponibilités et réaffectations » étant en cours de finalisation, le délai habituel de transmission de déclaration des pertes d’heures et des emplois vacants (1ère semaine d’octobre) est reporté à la deuxième quinzaine d’octobre. Et en conséquence, le calendrier des opérations de réaffectations externes (ORCE, ORCES, Commissions zonales de gestion des emplois) est reporté au 15 novembre à titre exceptionnel cette année.

Rentrée des « DOC 2 »

La date ultime de rentrée des « documents 2 » est fixée au 30 novembre 2016, à l’exception des établissements en situation de recomptage au 1er octobre 2016 pour lesquels la date de rentrée des documents 2 sera fixée au 23 décembre 2016

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