Circulaire 5821 – Création de la fonction de maître de philosophie et citoyenneté – mesures transitoires du décret du 13 juillet 2016 relatif à la mise en œuvre d’un cours de philosophie et de citoyenneté dans l’enseignement fondamental ainsi qu’au maintien de l’encadrement pédagogique alternatif dans l’enseignement secondaire (enseignement subventionné)

N°5821 du 20/07/2016

Le décret relatif à la mise en œuvre d’un cours de philosophie et de citoyenneté dans l’enseignement fondamental ainsi qu’au maintien de l’encadrement pédagogique alternatif dans l’enseignement secondaire, voté en séance plénière le 13 juillet 2016, institue donc la fonction de Maître de Philosophie et Citoyenneté Les prestations d’encadrement pédagogique alternative (EPA) sont supprimées dans l’enseignement fondamental à partir de l’année scolaire 2016-2017 (et seront supprimées dans l’enseignement secondaire à partir de l’année scolaire 2017-2018).

Des dispositions transitoires prévoient que les maîtres de religion ou de morale non confessionnelle, nommés/définitifs, désignés/engagés en qualité de temporaire prioritaire ou de simple temporaire (pour minimum 150/180 jours) au cours de l’année scolaire précédant l’entrée en vigueur du projet de décret, peuvent accéder en priorité à cette nouvelle fonction en remplacement des périodes de cours de Religion/Morale perdues, s’ils remplissent certaines conditions (voir – au point 2.1 de la circulaire).

La liste des titres pour accéder à cette nouvelle fonction est reprise dans la fiche titre élaborée par la CITICAP (voir annexe 1)

L’une des conditions présente, à tous les niveaux de titre (titre requis, suffisant, de pénurie) sera lorsque la mention « philosophie et citoyenneté » n’est pas reprise sur le diplôme, de disposer du certificat en didactique du cours de philosophie et citoyenneté.

Cependant, par mesure transitoire, la possession de ce certificat pour l’exercice de la fonction de maître de philosophie et de citoyenneté n’est pas exigée au plus tard jusqu’au 1er septembre 2020.

Afin de pouvoir bénéficier des mesures transitoires d’accès à la fonction, il sera impératif pour le membre du personnel concerné d’avoir fait acte de candidature en ce sens auprès de son PO et ce par recommandé et avant le 1er septembre 2016.

L’accès à la nouvelle fonction pour les maîtres de morale non confessionnelle ou de religion ne se fera donc que de manière volontaire. Les membres du personnel qui ne souhaiteraient pas accéder à cette fonction peuvent faire le choix de ne pas poser acte de candidature en ce sens. Leur situation statutaire sera alors réglée selon les mécanismes habituels propres aux statuts dont ils relèvent

Une série de conditions doivent par ailleurs être remplies par le MDP :

Pour l’ordre de dévolution des emplois, voir point 2.2 de la circulaire + annexe 2 ; elle comporte 11 paliers en 3 étapes.

Attention : Un maître de religion/morale ne peut donner un cours de religion ou de morale et un cours de philosophie et de citoyenneté dans la même implantation.

Sommaire de la circulaire :

CRÉATION DE LA FONCTION DE MAÎTRE DE PHILOSOPHIE ET CITOYENNETÉ AU 1ER OCTOBRE 2016 DANS L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE.

ACCÈS À LA FONCTION DE MAÎTRE DE PHILOSOPHIE ET CITOYENNETÉ POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017 (DISPOSITIONS TRANSITOIRES).

CONDITIONS DE TITRE.

ORDRE DE DÉVOLUTION DES EMPLOIS.

STATUT PARTICULIER DE L’EMPLOI POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DÉFINITIFS.

RÉGIME TRANSITOIRE BARÉMIQUE.

RÉGIME BARÉMIQUE DU PERSONNEL DÉFINITIF.

RÉGIME BARÉMIQUE DU PERSONNEL TEMPORAIRE PRIORITAIRE OU POSSÉDANT UNE ANCIENNETÉ D’AU MOINS 315 JOURS.

RÉGIME BARÉMIQUE DES AUTRES MEMBRES DU PERSONNEL TEMPORAIRE.

RECONDUCTIONS DES MAÎTRES DE PHILOSOPHIE ET CITOYENNETÉ LORS DES ANNÉES SCOLAIRES SUIVANTES (JUSQU’AU 1ER SEPTEMBRE 2020).

FIN DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES AU 1ER SEPTEMBRE 2020.

INCOMPATIBILITÉ DES PRESTATIONS DES FONCTIONS DE MAÎTRE DE RELIGION OU MORALE ET MAÎTRE DE PHILOSOPHIE ET CITOYENNETÉ DANS UNE MÊME IMPLANTATION.

Personne de contact

 

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