Circulaire 5817 – Compléments à la circulaire 5525 du 14/12/2015 relative aux inscriptions en première secondaire en vue de la rentrée 2016-2017

N°5817 du 15/07/2016

L’ensemble des listes d’attente seront réduites aux seuls élèves qui n’ont aucune place à minuit dans la nuit du 23 au 24 août ; tous les élèves en ordre utile dans un établissement autre que leur premier choix et restés en liste d’attente ans leur(s) meilleur(s) choix obtiennent alors définitivement une place dans cet établissement.

Dans le courant de la deuxième quinzaine du mois d’août, la CIRI décidera, le cas échéant, et selon des modalités qui lui semblent les plus opportunes, de la deuxième partie de l’injonction (soit 20% des possibilités).

Les établissements qui souhaitent ouvrir de nouvelles places, relativement à leur déclaration du 30 janvier ou d’une déclaration ultérieure – sans limite de nombre – peuvent le faire jusqu’au 22 août pour autant que le document ad hoc (annexe 1 de la circulaire 5525 du 14/12/2016) parvienne à la CIRI au plus tard le 23 août à 16h.

Si les établissements souhaitent ouvrir une ou plusieurs classes supplémentaires avec possibilité d’obtenir 30 périodes supplémentaires conformément à la circulaire 5693 datée du 27/04/2016, ils doivent en informer, à l’aide de l’annexe 1 de la circulaire 5525, la CIRI pour le 17 août au plus tard ainsi que l’Administration sur la base des chiffres réels de la rentrée pour le 5 septembre à l’aide de l’annexe de la circulaire 5693.

Passé la date du 22 août, un établissement qui souhaite ouvrir de nouvelles places doit se limiter à un maximum 2% de l’offre de places déterminée dans sa déclaration du 30 janvier 2016 (augmentée des places éventuellement ajoutées entre cette date et le 22 août). Sauf situations exceptionnelles ou cas de force majeure relevant des décisions de la CIRI dans le cadre d’une demande de reconsidération du classement d’un élève, qui interviendraient après le 23 août, il ne sera apporté/accordé aucune dérogation à la règle des 2%.

Au lendemain du 23 août, les directions restent tenues de respecter l’ordre des listes d’attente et ce, jusqu’à extinction de celles-ci.

Afin de permettre aux directions de gérer au mieux la rentrée et à la CIRI d’aider les parents encore en recherche d’une école, il est demandé de communiquer à la CIRI tous les changements qui interviendraient dans la liste de leurs élèves en ordre utile ou en liste d’attente, même s’il y avait encore des places libres, relativement à la déclaration du 30 janvier ou d’une déclaration ultérieure, ou si sa liste d’attente est éteinte.

Pour ce faire, il est nécessaire de continuer à compléter les fichiers utilisés durant tout le processus d’inscription.

Si un élève en ordre utile n’est pas présent lors de la rentrée, la direction de l’établissement prendra contact avec les parents dans les meilleurs délais afin de comprendre les motivations de cette absence. Si le contact est impossible, la direction enverra un recommandé aux parents dans lequel elle indique que si, dans les 48h de l’envoi, elle ne reçoit pas d’information sur la situation de l’enfant, ce dernier perdra sa place en ordre utile qui sera alors attribuée, le cas échéant, au premier élève encore en liste d’attente à ce moment-là.

Personnes de contact

 

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