Circulaire 5787 – Modèle de règlement de travail – Enseignement spécialisé

N°5787 du 28/06/2016

Les PO qui auraient déjà adopté un règlement de travail sont invités à l’adapter afin de le mettre en conformité avec le cadre fixé par la Commission paritaire (particulièrement en ce qui concerne la protection contre les risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail). Et ceux qui n’auraient pas encore entamé cette démarche sont vivement conviés à mettre ce point à l’ordre du jour de leur COPALOC.

Attention : la décision adoptée le 22 octobre 2015 annule et remplace celle adoptée le 14 mars 2013. Par ailleurs, il revient à chaque Pouvoir organisateur d’actualiser régulièrement les coordonnées pratiques reprises en annexe du cadre fixé par la Commission paritaire.


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